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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
M. Luc LAVENTURE - Directeur Général
7 rue de Sébastol
31000 TOULOUSE
Tél : 05 81 31 33 13
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de réhabilitation de la résidence LA FERME située à Toulouse
Référence 2021088
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 18 au 24 allée de Guyenne
31100 TOULOUSE
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les prestations sont réparties en 13 lots techniques, en attribution unique à une « entreprise générale ». Un CCTP est rédigé par lot et mis à disposition des potentiels soumissionnaires.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales détaillées au sein du règlement de la consultation (RC).
Les candidats auront également l'obligation de répondre à des variantes exigées dans les conditions définies au RC.
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Financement Modalités de financement : fonds propres
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire. Ce dernier est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du contrat.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 ou équivalence
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 ou équivalence

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CV du conducteur des travaux
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Formation amiante sous-section 3 et sous-section 4
Certificat RGE pour les prestations de doublage des façades, d'isolation des combles, de menuiseries extérieures, de chauffage, de ventilation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Deux dates de visites sont proposées au sein du règlement de la consultation. Pour y participer, les candidats ont l'obligation de contacter le Maitre d'Ouvrage pour confirmation préalable. Le nom et les coordonnées de la personne à contacter figurent au sein du règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique figurent au règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 12/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/10/21