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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRE D'AMILLY M. Gérard DUPATY - Maire Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie 45200 AMILLY Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction de vestiaires pour la section J3 athlétisme, d'un local "Club house" pour la section J3 pétanque et d'un local "Club house" pour la section J3 football. |
| Référence | 21027STPI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche(s) Désignation TF => Conception et réalisation de vestiaires pour la section J3 athlétisme, Conception et réalisation d'un local "Club house" pour la section J3 pétanque, Conception d'un local "Club house" pour la section J3 football. TO001 => Réalisation d'un local "Club house" pour la section J3 football. |
| Code CPV principal | 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les missions seront les suivantes : MISSIONS TRANCHE FERME : MISSIONS DE BASE (Forfait provisoire de rémunération) : 1- Etudes d'esquisse (ESQ), 2- Avant-projet sommaire (APS), 3- Avant-projet définitif (APD), 4- Etudes de projet (PRO), 5- Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), 6- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA), 7- Direction de l'exécution des travaux (DET), 8- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR), MISSION COMPLEMENTAIRE (Prix global forfaitaire et définitif): 9- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission OPC est réglée par un prix global forfaitaire ferme et définitif. Planning prévisionnel : Début de la mission de maîtrise d'oeuvre : février 2022 MISSIONS TRANCHE OPTIONNELLE 01 : MISSIONS DE BASE (Forfait provisoire de rémunération) : 1- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA), 2- Direction de l'exécution des travaux (DET), 3- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR) MISSION COMPLEMENTAIRE (Prix global forfaitaire et définitif): 8- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). La mission OPC est réglée par un prix global forfaitaire ferme et définitif. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché. |
| Financement | Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le candidat pourra présenter son offre : - soit individuellement avec possibilité de déclarer des sous-traitants, - soit sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire constitué au minimum d'un architecte qui devra être le mandataire solidaire, d'un OPC, d'un BET structure, d'un BET thermique, d'un BET acoustique, d'un BET réseaux. Chaque membre du groupement peut faire partie de plusieurs équipes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes. Cf. loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. |
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| Critères d'attribution |
1- Valeur Technique selon cadre de réponse complété par le candidat exposant la méthodologie, motivation, la réalisation de projets similaires, une note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate : 70 % 2- Prix : Forfait provisoire de rémunération : montant total toutes tranches ferme et optionnelles (Produit du taux de rémunération sur les missions de base TF et TO01 + le prix global forfaitaire ferme de l'OPC - TF et TO01) : 30 % |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 13/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/10/21 à 12h10 |
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