AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 |
Communauté de Communes Terre de Camargue Direction de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 93 12 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de matériels informatiques, matériels multimédias pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) et la commune d'Aigues-Mortes |
Référence | 21GROUP02 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ12 |
Durée |
À compter du 01/02/22 Jusqu'au 31/12/22 |
DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
Code CPV principal | 30200000 - Matériel et fournitures informatiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/12/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/12/21 à 15h00 Lieu : Aigues Mortes |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
Envoi le 22/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/21 à 17h11 |