AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/22

Remise des offres

Au lieu de :
04/05/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/05/22 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables de l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais
Référence	22M0062
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Durée	24 mois
Description	La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon les dispositions 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la clôture des comptes. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande publique, la présentation de variante à l'initiative du candidat est autorisée selon les conditions du règlement de la consultation.
Code CPV principal	79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : L'AOMTL (Sytral) est un établissement public.
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Le cas échéant fourniture de certifications RSE
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 11/05/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_La valeur estimée indiquée est le montant maximum annuel HT. >_Le sous critère valeur technique est décomposé en trois sous critères : Sous critère n°1 : Qualité de la composition de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation -50% Sous critère n°2 : Pertinence de la méthodologie proposée au regard des enjeux et objectifs définis dans le cahier des charges - 30% Sous critère n°3 : Pertinence des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pour intégrer des considérations liées au développement durable (notamment limitation du GES, démarche RSE mise en place) - 20% >_L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au règlement de la consultation. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen). Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. >_Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 30 jours.
	Envoi le 04/04/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/22 à 17h10