Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
20 rue du Lac, CS 33569
69505 LYON
SIRET 20004697700019

Métropole de Lyon - centrale d'achat du Grand Lyon
Centrale d'achat de la métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon Cedex 03

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Plateforme de dématérialisation des contrats de la commande publique pour les besoins de la métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat
Référence	22DINSI14
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
Description	Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique ainsi que les prestations associées pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale engagés au titre du marché.
Code CPV principal	72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Code CPV complémentaire	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
	72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : * La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). OU fournir le formulaire DC1 « Lettre de candidature » joint au dossier. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Effectifs des 3 dernières années : néant. - Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technico fonctionnelle et organisationnelle 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/22 à 08h00 Lieu : Lyon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux établissements publics que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. Les bénéficiaires pourront formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (CCP) et du décret no 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (RC), les documents à remettre dans l'offre à l'article 7.2 du RC et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1 du RC. Tous les échanges doivent se faire exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Financement : ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP). Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP). Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 17/05/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/22 à 10h10