AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BEAUMONT LES VALENCE
M. Cyril VALLON - Maire
1 rte Valence
26760 BEAUMONT LES VALENCE
Tél : 04 75 59 54 55 - Fax : 04 75 59 76 64
SIRET 21260037300014

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Appel d'Offres ouvert

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK23

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Dommages aux biens Description : Dommages aux biens Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515200
N° 2	Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 1 - Indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur 2 - Protection juridique du souscripteur Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66516000
N° 3	Parc automobile Description : Parc automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 1 - Préposés en mission (véhicules personnels des agents et ou des élus utilisés pour les besoins de service) 2 - Poids lourds (+ de 3.5T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 350 euros) 3 - Pour les poids lourds (+ de 3.5T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 700 euros) Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66514110
N° 4	Risques statutaires Description : Risques statutaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui 1 - Congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt 2 - Congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66512000

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
40 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/22 à 14h00
Lieu : Beaumont-lès-Valence

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le Président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, en vue de suspendre la passation du contrat. Outre cette procédure de référé, un recours en vue d'obtenir l'annulation de la décision critiquée peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou publication de la décision critiquée.

Envoi le 20/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/22 à 09h10