AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE RODEZ Monsieur le Président 26 Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ SIRET 26120107300010 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
39 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centre communal d'action social ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de denrées alimentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 22002 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 RODEZ |
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Description | L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Seul le lot n°2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur. Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. |
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Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Offres |
Remise des offres le
01/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/09/22 à 14h00 Lieu : Rodez |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Les pièces du dossier sont accessibles sur https://www.e-occitanie.fr. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de consultation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second trimestre de l'année 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/22 à 17h10 |