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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

CCAS DE RODEZ
Monsieur le Président
26 Place Eugène Raynaldy
12000 RODEZ
SIRET 26120107300010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 39 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centre communal d'action social ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Référence 22002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ22
Lieu principal de livraison Les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.
12000 RODEZ
Description L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Seul le lot n°2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.
Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vins et boissons alcoolisées
Description : Vins et boissons alcoolisées

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
42 000 15930000
N° 02 Poulets frais entiers
Description : Poulets frais entiers

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
12 000 15112130
N° 03 Lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Description : Lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
62 000 15112100
N° 04 Veau, boeuf et agneau frais
Description : Veau, boeuf et agneau frais

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
80 000 15131640
N° 05 Porc frais
Description : Porc frais

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
40 000 15113000
N° 06 Produits régionaux: jambons et charcuteries
Description : Produits régionaux: jambons et charcuteries

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
52 000 15131000
N° 07 Pains, viennoiseries et fouaces
Description : Pains, viennoiseries et fouaces

Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune.
55 000 15810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)
K-bis et délégation de pouvoir (le cas échéant)
Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Relevé d'identité bancaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres Remise des offres le 01/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/22 à 14h00
Lieu : Rodez
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les pièces du dossier sont accessibles sur https://www.e-occitanie.fr. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Second trimestre de l'année 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 20/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/22 à 17h10