AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'ETUDE DU RENOUVELLEMENT DU SYSTEME COMPLET SIAM
Référence	22M0033
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Atelier de maintenance du Thioley 41 rue des Frères Amadéo 69200 VENISSIEUX
Durée	14 mois
Description	La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type restreint en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la clôture des comptes. Le délai global d'exécution est de 14 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de mars 2023. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation phase Offre.
Code CPV principal	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail -Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Seuils minimal exigé de capacité technique et professionnelle: Capacité à réaliser des prestations de développement informatique dans le domaine de la supervision ferroviaire ou le pilotage automatique métros, dans la spécification de bancs de tests ou système de supervision dans le domaine ferroviaire ou aéronautique. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins 3 références ou par tout moyen.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les conditions de réalisation de cette visite seront définies dans Le Règlement de Consultation de la phase Offre.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs unitemarches@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures	Remise des candidatures le 28/10/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire technique libellés et pondérés comme suit: SC1-Organisation et ressources humaines dédiées: pour 40 % de la note technique globale, SC2-Méthodologie de gestion de projet: pour 40 % de la note technique globale, *SC3-Planning: pour 20 % de la note technique globale. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation phase Candidature.
	Envoi le 30/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/22 à 13h10