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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0164AOO - Accord Cadre pour accompagnement du PCAET de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - JE/JM
Référence 22MC0164AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole ou Mairie de Toulouse
31000 Toulouse
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes
- Commune de TOULOUSE.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.
Les lots 2 et 3 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserves d'offres). Chaque Marché subséquent fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Expertise annuelle
Description : Expertise annuelle
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum Toulouse Métropole : 400 000,00 € HT
Montant maximum Commune de Toulouse : 100 000,00 € HT 		377 800 71241000
N° 02 Autres missions
Description : Autres missions
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum Toulouse Métropole : 670 000,00 € HT
Montant maximum Commune de Toulouse : 20 000,00 € HT 		492 700 71241000
N° 03 Qualité de l'air
Description : Qualité de l'air
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum Toulouse Métropole : 200 000,00 € HT
 154 000 71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande. Concernant la partie à marché subséquent : prix global et forfaitaire ; prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement : 30 jours.
Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Mairie de Toulouse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Dans le cadre du lot 2 : Formation délivrée par l'ADEME et les droits d'utilisation des outils et méthodes du label Climat-Air-Energie transférés par l'ADEME.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les missions sont les suivantes :
1. Une mission d'expertise pour accompagner la Métropole dans l'évolution de son PCAET suite à l'évaluation mi-parcours de 2021 et tout au long de la durée de l'accord cadre. Cette mission pourra comprendre notamment des analyses quantitatives et qualitatives, des parangonnages, l'appui à la définition de programmes de mobilisation, l'organisation et l'animation de réunions en interne comme en externe, la réalisation de documents de synthèse communicants, d'entretiens ou de questionnaires.
2. Une mission d'accompagnement de la Métropole dans la révision de son PCAET et l'élaboration d'un nouveau PCAET (suite à l'évaluation in fine du 1er programme d'actions)
3. Une mission de conseil pour l'obtention d'une labellisation CLIMAT-AIR-ENERGIE pour les 2 collectivités : renouvellement de la candidature de la Métropole et engagement dans une première démarche de labellisation pour la Mairie de Toulouse.
4. Une mission d'accompagnement sur la formalisation et le déploiement du volet adaptation au changement climatique du PCAET de la Métropole ;
5. Une mission de réalisation des Bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et des plans de transition de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
6. Une mission de révision du programme d'actions sur la qualité de l'air du PCAET de la Métropole.
REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
L'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/22 à 13h10
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