Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jean-Jacques Lopez - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE

Référence

2022-FCS-0016

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ15

Lieu principal de prestation

41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances tels que définis dans le Cahier des Charges pour une période maximale de 4 ans.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LOT 1 Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges.		66515200
N° 02	LOT 2 Description : RESPONSABILITE CIVILE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges.		66516000
N° 03	LOT 3 Description : PARC AUTOMOBILE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges.		66514110
N° 04	LOT 4 Description : RISQUES STATUTAIRES Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être resilié annuellement dans les conditions du cahier des charges.		66512000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est payable d'avance (propres aux contrats d'assurance).
Les prix sont révisables et forfaitaire.
Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur et sur ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/22 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présentation des variantes et prestations supplémentaires éventuelles à proposer par les candidats pour chacun des lots est détaillée dans le règlement de Consultation.
Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/22 à 16h10