AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE SAINT-CHAMAS M. Didier Khelfa - Maire Place de l'hôtel de ville BP 68 - 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59 SIRET 21130092600014 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
Objet | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS. |
Référence | 22-ASSURANCE-DAB |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville 13250 Saint-Chamas |
Durée |
48 mois |
Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Mme CHALENCON Patricia Tél : 04 90 44 52 04 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/09/22 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/22 à 12h10 |