AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
M. FRANCOIS RAGE - PRESIDENT
2 BIS RUE DE L'HERMITAGE
63063 CLERMONT FERRAND - 1
Tél : 04 73 44 68 68
SIRET 25630012000035

AVIS RECTIFICATIF DU 05/08/22

Remise des offres	Au lieu de : 29/08/22 à 12h00 au plus tard. Lire : 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 29/08/2022 à 14h00 Lire : Date: 05/09/2022 à 14h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
LOT 1 - « DÉVELOPPEMENT DURABLE » - AMOE
LOT 2 - « COORDINATION ENVIRONNEMENTALE » - AMOCE

Référence

22-PI-AMO E ET CE

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK14

Lieu principal de prestation

ressort territorial du smtc-ac
63063 Clermont-Ferrand

Description

MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
LOT 1 - « DÉVELOPPEMENT DURABLE » - AMOE
LOT 2 - « COORDINATION ENVIRONNEMENTALE » - AMOCE
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande à prix mixtes, mono-attributaire.
Les prestations à prix forfaitaire seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaut bon de commande.
Les prestations à prix unitaires concernées par le bordereau des prix unitaires seront déclenchées par l'émission d'un bon de commande.
Pour le lot 1 AMOE : Partie unitaire sans montant minimum avec maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l'accord cadre. Pour le lot 2 AMOEC : Partie unitaire sans montant minimum avec maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l'accord cadre
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Code CPV principal

71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Code CPV complémentaire

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
préciser au RC

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	LOT 1 - « DEVELOPPEMENT DURABLE » - AMOE Description : LOT 1 - « DEVELOPPEMENT DURABLE » - AMOE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 4 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite. La durée globale de chaque accord cadre ne peut en aucun cas dépasser huit (08) ans.		71313000
N° 02	LOT 2 - « COORDINATION ENVIRONNEMENTALE » - AMOCE Description : LOT 2 - « COORDINATION ENVIRONNEMENTALE » ? AMOCE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la notification au titulaire. Pour chaque lot, l'accord cadre est reconductible 4 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite. La durée globale de chaque accord cadre ne peut en aucun cas dépasser huit (08) ans.		71313000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

figure au CCAP

Forme juridique

figure au CCAP

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/22 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure : "Assistance à maitrise d'ouvrage développement durable et coordination environnementale", pour motif d'intérêt général en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir info ci-dessus

Envoi le 13/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/22 à 11h10