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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CENTRE HOSPITALIER DES VALLÉES DE L'ARIÈGE
Mme MARIE DUNYACH - DIRECTRICE
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
Tél : 05 61 03 30 30
SIRET 26090023800148
Correspondre avec l'Acheteur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE (CHIVA)
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES VALLEES DE L'ARIEGE
BP 90064
09017 FOIX CEDEX
direction@chi-val-ariege.fr

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS
Site de Rozès
09201 SAINT GIRONS
Tél : 05 61 96 20 20 - Fax : 05 61 66 61 71
direction@ch-ariege-couserans.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de 90 lits (EHPAD-USLD) pour le CHAC
Référence 2239
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de prestation BP 60111
09201 Saint Girons cedex
Durée 74 mois
Description Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur budget d'investissement de l'établissement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 350 000 €.
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Se référer au règlement de la consultation
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Les règles de présentation conformément au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critères suivants :
Capacité économique et financière du candidat - 20.0%
Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références - 40.0%
Capacité professionnelle et technique appréciée au regard des moyens humains et qualifications professionnelles - 40.0%

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leur rôle
30 % : Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 20/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation "phase offre".

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voir le règlement de la consultation
  Envoi le 02/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 17h10