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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARCHAMPS
Mme Anne RIESEN - Maire
Place de la mairie
BP 40 - 74165 COLLONGES SOUS SALEVE - Cedex
Tél : 04 50 43 62 18 - Fax : 04 50 43 68 13
SIRET 21740016700011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D'ASSURANCES
DOMMAGES AUX BIENS
RESPONSABILITE CIVILE
FLOTTE AUTOMOBILE
Référence 2022-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1 rue de la mairie CS 70501
74161 archamps
Durée 48 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R 2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Lot n° 1: Dommages aux biens
Lot n°2 : Responsabilité civile
Lot n°3 Parc automobile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : Commune d'Archamps 		 
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : Commune d'Archamps 		 
N° 3 Parc Automobile
Lieu d'exécution : Commune d'Archamps 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Attestation d'inscription à l'Orias,
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements permettant d'évaluer les les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 : Valeur technique de l'offre
0.4 : Prix
Renseignements
administratifs
Carole REININGER RAES
Tél : 04 50 43 63 05

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/10/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/07/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie
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