AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MONTGENEVRE M. Guy HERMITTE - Maire Hôtel de ville BP 13 - 05100 MONTGENEVERE Tél : 04 92 21 92 88 SIRET 21050085600013
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L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS |
Référence | 2022-MTG-09 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
80 place du Chalvet 05100 Montgenèvre (05) |
Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 39 500,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/09/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 19/07/22 à la publication |