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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation |
| Référence | 22M0107 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
Métropole de Lyon 69000 |
| Durée |
36 mois |
| Description | >_Comme pour tout projet d'axe structurant, SYTRAL Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la CNDP. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés. Les prestations ont pour objet d'accompagner SYTRAL Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an. >_L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 € HT pour toute sa durée. |
| Code CPV principal | 79416200 - Services de conseil en relations publiques |
| Code CPV complémentaire | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| 79430000 - Services de gestion de crise | |
| 79933000 - Services d'assistance à la conception | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 € |
| Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
| Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. |
| Forme juridique | >_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. >_En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. >_Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements >_En cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire. La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est de 900 heures. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : >_Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux : Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à e. >_Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants: >a)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points >b)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points >c)Une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance Notation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points >d)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points >e)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantier Notation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points >_La note globale NGi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à e. ci-avant. La note maximale est donc de 45 points. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique 30 % : Prix |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/09/22 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/09/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes : >Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: *a)Réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b)Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c)Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, *d)Réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance. *e)Réaliser des prestations de communication en phase chantier Chacune des capacités a. à e. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 5. Au regard des références remises, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à e. >_Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants: >a)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points >b)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points >c)Une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance Notation : 5 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 15 points >d)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points >e)Une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantier Notation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points >_La note globale NGi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à e. ci-avant. La note maximale est donc de 45 points. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/22 à 14h10 |
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