Objet |
Travaux de plantations sur rues départementales : RD1bis, RD932 et RD901
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Référence |
2022930117 |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FR106 |
Lieu principal d'exécution
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Hôtel du Département 93000 BOBIGNY
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Description |
Les prestations, objet du marché, concernent les travaux de plantation et de réalisation d'espaces verts : - Quai du Chatelier (RD1 bis) et sur la berge de Seine au niveau du nouvel ouvrage de franchissement à l'Ile-Saint-Denis - Avenue de la Division Leclerc (RD932) entre la rue du Chevalier de la Barre et la rue de l'Abbé Niort au Bourget - Avenue Roger Salengro (RD901) entre la rue Guilletat et l'avenue Romain Rolland à La Courneuve |
Code CPV principal |
45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
Code CPV complémentaire |
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
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45112730 - Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Lot n°1 : Plantations et espaces verts sur l'Ouvrage, Quai du Chatelier (RD1bis) et berge Description : Lot n°1 : Plantations et espaces verts sur l'Ouvrage, Quai du Chatelier (RD1bis) et berge
Durée du marché : 8 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
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496 651
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45112700
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N° 2 |
Lot n°2 : Plantations et espaces verts Avenue de la Division Leclerc (RD932) Description : Lot n°2 : Plantations et espaces verts Avenue de la Division Leclerc (RD932)
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
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340 395
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45112700
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N° 3 |
Lot n°3 : Plantations et espaces verts Avenue Roger Salengro (RD901) Description : Lot n°3 : Plantations et espaces verts Avenue Roger Salengro (RD901)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
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218 047
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45112700
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché. - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de travaux uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV - Titres d'étude), Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/22 à 17h00
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
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Envoi le 18/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/08/22 à 10h10
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