AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ TERRITORIALE SUD LUBERON
M. Robert TCHOBDRENOVITCH - Président
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES
PA LE REVOL
CS20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Tél : 04 90 07 48 12
SIRET 24840028500057

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché d'assurances

Référence

ASSU2022

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL06

Description

Le marché est passé en groupement de commandes pour les besoins de 11 communes du Sud Luberon : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Peypin d'Aigues, Sannes, La Motte d'Aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.
Le coordonnateur du groupement est la Communauté Territoriale du Sud Luberon.
Il comprends 4 lots :
- Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
- Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
- Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	DOMMAGES AUX BIENS Description : DOMMAGES AUX BIENS Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur. Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission Reconductions : Non Informations complémentaires : Communes concernées : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Peypin d'Aigues, Sannes, La Motte d'Aigues, Grambois, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.		66515200
N° 2	RESPONSABILITE CIVILE Description : RESPONSABILITÉ CIVILE Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur. Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission Reconductions : Non Informations complémentaires : Communes concernées : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Peypin d'Aigues, Sannes, La Motte d'Aigues, Grambois, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.		66516000
N° 3	PARC AUTOMOBILE Description : PARC AUTOMOBILE Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur. Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission Reconductions : Non Informations complémentaires : Communes concernées : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Peypin d'Aigues, La Motte d'Aigues, Grambois, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.		66514110
N° 4	CYBER RISQUES Description : CYBER RISQUES Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Le lot 2 responsabilité civile comprend une garantie complémentaire optionnelle : protection juridique du souscripteur. Le lot 3 parc automobile comprend une garantie complémentaire optionnelle : préposés en mission Reconductions : Non Informations complémentaires : Communes concernées : Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Peypin d'Aigues, Sannes, La Motte d'Aigues, Grambois, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans.		66515411

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/11/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/22 à 09h00
Lieu : La Tour d'Aigues

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE, le dépôt des offres et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86

Envoi le 14/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/22 à 18h10