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AVIS DE PUBLICITE

TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Service Commande Publique
21 boulevard de la Marquette
BP 10416
31004 Toulouse
Tél : 05 61 14 48 50
SIRET 40837074000032
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 79 999,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Accord cadre mono-attributaire Numérisation-Impression-Imagerie
Référence AC Reprographie 2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
Description Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée de quatre (4) ans à compter de la notification de celui-ci.
Cet accord-cadre porte sur des prestations de reprographie, d'impressions numériques, de numérisation des documents d'études et de réalisation et de prestations d'imagerie.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification du présent accord-cadre en décembre 2022.
Code CPV principal 79520000 - Services de reprographie
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 3 et 4 pour une durée allant de 24 mois à 48 mois selon les marchés.
La valeur maximale contractuelle des prestations pouvant être commandées pour la durée de l'accord-cadre est 79 999 € H.T. qui, une fois atteinte, met fin à l'accord-cadre
Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique.
Il est précisé que dans le cadre de la présente consultation, il sera attribué un premier marché subséquent relatif à la 3° ligne de métro concomitamment au présent accord cadre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique L'accord cadre sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires ou un groupement d'entrepreneur conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/22 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat devra fournir :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant :
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - références requises :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Références professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat devra fournir :
- Moyens et expériences du candidat : une note présentant l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et compétences) et matériels dont dispose le candidat avec l'objet, quantité et étendue de l'accord cadre en matière de reprographie, impressions numériques, numérisation et imagerie.
Le candidat indique s'il possède une certification ou capacité (ISO…)
- Références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance :
o Numérisation de documents tous formats
o Reprographie de documents tous formats
o Impression numérique tous formats
o Imagerie
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 22/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/22 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/22