AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VALSERHÔNE
M. Régis PETIT - Maire
34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
BP 618 - 01206 Valserhône cedex
SIRET 20008386300015

AVIS RECTIFICATIF DU 18/10/22

II.2.14 Informations complémentaires	Après la mention : Prestations supplémentaires éventuelles : - indemnités contractuelles enfants - protection juridique Ajouter : Il est précisé que le lot n° 1 est en groupement de commandes entre la Commune de Valserhône et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Valserhône
VI.3 Informations complémentaires	Après la mention : Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 Ajouter : Il est précisé que le lot n° 1 est en groupement de commandes entre la Commune de Valserhône et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Valserhône

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Référence

Assurances

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK21

Lieu principal de prestation

34 rue de la république
01206 Valserhône

Description

Marchés publics d'assurances de la commune de Valserhône
Lot n° 1 - Responsabilité civile
Lot n° 2 - Parc automobile
Lot n° 3 - Cyber risques

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Responsabilité civile Description : Responsabilité civile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Non Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : - indemnités contractuelles enfants - protection juridique	190 000	66516000
N° 2	Parc automobile Description : Parc automobile Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Non Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles : - préposés en mission, - marchandises transportées, - bris de glace	180 000	66514110
N° 3	Cyber risques Description : Cyber risques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Reconductions : Non	20 000	66515411

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix / Conditions financières

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/11/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/22 à 12h01

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés
conformément au règlement de consultation.
Les candidats pourront proposer des variantes libres.
Durée du marché : 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Envoi le 26/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/22 à 15h10