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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CAISSARGUES
M. Olivier FABREGOUL - Maire
16 rue de la Souleïado
30132 CAISSARGUES
Tél : 04 66 38 11 58
SIRET 21300060700019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉ CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 16 RUE DE LA SOULEIADO
30132 CAISSARGUES
Durée 12 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la Commune de Caissargues.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : MAIRIE DE CAISSARGUES
16 RUE DE LA SOULEIADO
30132 CAISSARGUES 		  66515200
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE CAISSARGUES
16 RUE DE LA SOULEIADO
30132 CAISSARGUES 		  66516000
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : MAIRIE DE CAISSARGUES
16 RUE DE LA SOULEIADO
30132 CAISSARGUES 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.4 : Prix
0.6 : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Magaly BELDA
Tél : 04 66 38 11 58

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/11/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 11/10/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Réveil du Midi, www.midilibre.fr Ed. du 30
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