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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOURNON SUR RHONE
M. Frédéric SAUSSET - Maire
Hôtel de Ville
2 Place Auguste Faure
BP 92 - 07301 TOURNON SUR RHONE
SIRET 21070324500014
Mairie de Tournon sur Rhône
2 place Auguste Faure
07300 Tournon sur Rhône

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public d'assurances - 5 lots
Référence 2022-9/AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances : dommages aux biens (lot 1), tous risques expositions (lot 2), responsabilité civile (lot 3), flotte automobile (lot 4) et cyber risques (lot 5).
Ce marché est passé en groupement de commandes avec le CCAS pour les lots n°3 et 4.
Le marché prendra effet au 1er janvier 2023.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 265 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66500000
N° 2 TOUS RISQUES EXPOSITION
Description : Tous risques exposition
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 3 RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En groupement de commandes avec le CCAS. 		  66516000
N° 4 FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : En groupement de commandes avec le CCAS. 		  66514110
N° 5 CYBER RISQUES
Description : Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la
faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve
qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
fin 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/10/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/22 à 16h10
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