AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Groupement de commandes : Non

Objet	Réalisation de la ligne de tramway T9 - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de l'Espace Benoit Frachon à Vaulx-en-Velin
Référence	22M0151
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	Métropole de Lyon 69000
Durée	25 mois
Description	>_Dans le cadre de l'opération de tramway T9, la présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre de déconstruction du bâtiment dit « Espace Benoit Frachon » situé au 3 avenue Maurice Thorez à Vaulx-en-Velin. >_L'espace Benoit Frachon est découpé en 2 parties : -Un bâti principal en R+6, -Un bâti en excroissance en RDC >_Les éléments de mission identifiés par bâti sont les suivants : #En tranche Ferme : -Bâti principal R+6 et Bâti excroissance en RDC : Permis de démolir, DIA, PRO -Bâti excroissance en RDC : AMT, VISA, DET, OPC, AOR #Par ailleurs, l'échéance de déménagement du bâtiment principal par les services de la Ville n'étant toujours pas confirmée, il est prévu une tranche optionnelle spécifique pour les éléments de mission suivants : -Bâti principal R+6 : AMT, VISA, DET, OPC, AOR
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. >_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; #Niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Fourniture des qualifications OPQIBI suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : -0902 - Maitrise d'oeuvre en désamiantage, -1208 - Etude de déconstruction d'ouvrages, -1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Service marchés de SYTRAL Mobilités - unitemarches@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/11/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_La durée d'exécution prévisible de la tranche ferme est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. La durée d'exécution prévisible de la Tranche optionnelle est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son affermissement. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle est de 14 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. >_Le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous -critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère 1 (SC1) : Pertinence des moyens humains dédiés à la mission et pertinence de l'organisation proposée : 50% >Sous-critère 2 (SC2) : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 25% >Sous-critère 3 (SC3) : Pertinence des dispositions proposées pour traiter les impacts environnementaux : 25% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
	Envoi le 03/11/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/22 à 16h11