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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Identification des operateurs et bâteaux existants sur le marche européen, susceptibles de répondre aux besoins d'une ligne de transports en commun fluviale à Lyon en 2025
Référence 22M0176
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Durée 2 mois
Description SYTRAL Mobilités souhaite mettre en oeuvre une ligne de transport en commun par navettes fluviales à l'horizon de mars 2025.
A ce stade, les conditions de mise en oeuvre ne sont pas arrêtées (tracé, conditions d'exploitation, caractéristiques des bateaux, …).
L'objectif de la présente mission est d'identifier :
>Les bateaux présents sur le marché européen de la vente ou de la location, toutes technologies de propulsion confondues, qui permettraient de manière certaine la mise en service en mars 2025 de cette ligne sur la Saône.
Le titulaire du marché sera invité à identifier un matériel polyvalent existant en capacité de naviguer aussi bien sur la Saône que sur le Rhône dans la traversée de Lyon.
>Les opérateurs en mesure de mettre à disposition du personnel pour assurer les services de navigation en transport collectif (équipages comprenant les pilotes et les matelots) et la maintenance de bateaux mis à leur disposition pour opérer le service.
Code CPV principal 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités.
-Les prix sont fermes.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et de l'AE-CCATP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/12/22 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le Règlement de la consultation et les documents de la consultation apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service marchés
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/22 à 11h10