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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Emmanuel SERAPHIN - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex
SIRET 21974015600019
AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/23
Référence acheteur 22FT-CCO-0363-R1-U
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/23 à 12h00 au plus tard.
soit le 31/01/23 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
06/02/23 à 12h00 au plus tard.
soit le 06/02/23 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 01/02/2023 09h00
Lire :
Date: 08/02/2023 à 09h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE GRAND FOND
Référence 22FT-CCO-0363-U
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Description Le présent Marché est un Marché public de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 ; L. 2124-2 ; R.2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Les caractéristiques techniques des travaux sont précisés dans les pièces techniques. Le marché est décomposé en 24 lots et en 3 phases.
Code CPV principal 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 0-a VRD / Clôtures
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45342000
N° 0-b Modulaire (y compris clim)
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45214200
N° 01a Démolition
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45111100
N° 01b Vorie, réseaux divers
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112000
N° 01c Espaces verts
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45112710
N° 2 Revêtement de sol des cours
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45430000
N° 3 Gros OEuvre
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45223220
N° 4 Charpente / Couverture / Bardage
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261000
N° 5 Étanchéité
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261420
N° 6 Menuiseries extérieurs Aluminium
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 7 Menuiseries intérieures Bois
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421000
N° 8 Métallerie
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45262410
N° 9 Cloisons / Faux Plafonds / Encoffrements
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421152
N° 10 Plomberie / Eau Chaude solaire
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45330000
N° 11 Climatisation / Ventilation
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45331200
N° 12 Électricité
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45310000
N° 13 Peinture / sol souple
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261220
N° 14 Sol coulé
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45432110
N° 15 Revêtement de sol dur
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45430000
N° 16 Ascenseur
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45313100
N° 17 Équipement de cuisine
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39221000
N° 18 Équipement Mobilier
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  39100000
N° 19 Cloisons isothermes
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421152
N° 20 Clôtures
Description : cf. CCTP
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45342000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaire annuel (2021) minimum exigé pour le lot considéré ou montant cumulé des attestations de bonne exécution fourni:
LOT 01b : VRD: 500 000 €
LOT 03 : GROS-OEUVRE: 1 500 000 €
LOT 04 : CHARPENTE COUVERTURE /BARDAGE: 500 000 €
LOT 12 : ELECTRICITE: 300 000 €
LOT 06 : MENUISERIES ALUMINIUM: 200 000 €

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment matériel de coffrage, blindage, et grue mobile.
- Pour le lot VRD : Il sera notamment fourni une copie des AIPR (Conception, Encadrement, Exécution), les habilitations pour les travaux en hauteur, les habilitations échafaudage (utilisation, montage, démontage, vérification) ou équivalents
- Pour le lot Électricité : les candidats devront fournir une certification QUALIFELEC ou équivalent
- Pour les lots GO, Charpente-couverture-bardage, Étanchéité, Menuiseries alu et bois, Métallerie, Cloisons, Plomberie, Climatisation, Électricité, les candidats devront fournir les attestations d'habilitation pour les travaux en hauteur

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/02/23 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/02/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%)est prévue dans les conditions indiquées au CCAP.
Le titulaire des lots 1b;2;3;4;5;6;7;10 et 12 est soumis à l'engagement d'insertion par l'activité économique dans les conditions fixées au CCAP.
Les prestations sont financées par le budget général de la Commune sur ses fonds propres. Les travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention DSIL à hauteur de 8,15% du montant total des travaux.

Le marché est passé avec les options suivantes :
- Lot 1.b (VRD) L'option consiste en des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives à la réalisation d'un amphithéâtre conformément aux prescriptions du CCTP pour ce lot;
- Lot 12 (Électricité) : La fourniture, la pose et la mise en service d'un optimiseur ainsi que la mise au point conformément aux prescriptions du CCTP pour ce lot.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles au moment d'attribuer le marché
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
21 Rue MIOLLIS
75015 PARIS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
  Envoi le 02/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion
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