AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

AVIS RECTIFICATIF DU 20/01/23

Remise des offres	Au lieu de : 27/01/23 à 16h00 au plus tard. Lire : 01/02/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 30/01/2023 09h00 Lire : Date: 02/02/2023 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AMO transversale d'une ligne fluviale à Lyon : Bateaux/Haltes-stations/Exploitation
Référence	22M0192
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Métropole de Lyon 69000
Durée	36 mois
Description	>_SYTRAL Mobilités souhaite être accompagné par un AMO en capacité d'apporter une vision transverse à l'ensemble des thématiques interdépendantes liées au service de navettes. Cet accompagnement est souhaité depuis la définition des modalités techniques et fonctionnelles jusqu'à la mise en exploitation du service de navettes fluviales. Sont regroupées dans le marché, les missions d'AMO relatives : aux aménagements des haltes et des sites de remisage, à la définition des bateaux, à la définition des équipements et systèmes, ainsi qu'aux modalités d'exploitation et de maintenance nécessaires pour assurer le service. >_Accord-cadre conclu avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. >_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 an. >_Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000.00 € HT pour toute sa durée.
Code CPV principal	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 214 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 ans au plus. >_Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle 1 : L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes en matière de transport fluvial : Architecture navale ; Ingénierie ouvrages fluviaux ; Ingénierie en aménagement littoral, fluvial et terrestre. Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle 2 : Capacités à assurer l'accompagnement de collectivités et d'Autorités Organisatrices de la Mobilité pour : La mise en oeuvre de services de transports collectifs fluviaux et maritimes, L'aménagement de haltes fluviales ou maritimes, L'accompagnement pour la supervision d'un marché de construction de bateaux, La rédaction de contrats de concession, Les études économiques liées à un service de transport collectif et à un service de transport fluvial ou maritime, Chacune des capacités ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années ou tout autre moyen.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/23 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 1 (SCt1) : Synthèse des enjeux : 20% Sous-critère 2 (SCt2) : Méthodologie de réalisation des prestations principales : 40% *Sous-critère technique 3 (SCt3) : Composition et organisation de l'équipe en charge des prestations :40% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69007 Lyon Cedex 03
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 09h10