AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
SIRET 22930008201453

AVIS RECTIFICATIF DU 11/01/23

Remise des offres	Au lieu de : 27/01/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 03/02/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 27/01/2023 14h00 Lire : Date: 03/02/2023 à 14h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

JOP 2024 - Travaux de renaturation du terrain des essences, la Courneuve (4 lots)

Référence

2022930246

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR106

Description

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 24), le Conseil Départemental 93 aménage le terrain des Essences (travaux de renaturation) afin de créer en héritage des JOP une nouvelle entrée du parc départemental Georges Valbon.
Une partie des travaux sera livrée avant les JOP 24 avant la livraison totale du terrain des Essences renaturé en 2025.
Il s'agit d'un marché ordinaire des travaux, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Ce marché comporte une variante obligatoire pour le lot 2 (apport de substrat fertile) en remplacement de la terre végétale.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 23 mois pour l'offre de base tous lots confondus et 25 mois pour la variante obligatoire du lot 2 à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du lot 1, avec un délai de préparation du chantier de deux mois et arrêt de chantier lié aux JOP.

Code CPV principal

45100000 - Travaux de préparation de chantier

Code CPV complémentaire

45112700 - Travaux d'aménagement paysager

45212140 - Installation récréative

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire) Description : Voirie, Réseaux divers, ouvrages / (intégrant l'aire de jeux et le mobilier) : préparation de chantier, terrassement, VRD, fourniture et pose de l'aire de jeux, du mobilier et d'ouvrages ( platelages, observatoire), construction d'ouvrages (belvédère, sanitaire) Durée du marché : 23 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne Reconductions : Non		45100000
N° 2	Lot n°2 Espaces verts Description : Fourniture et mise en place des terres fertiles, fourniture végétaux et travaux de plantation Durée du marché : 23 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne Reconductions : Non		45112700
N° 3	Lot n°3 Serrurerie Description : Fourniture et pose de clôtures, garde-corps et portails Durée du marché : 23 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne Reconductions : Non		45100000
N° 4	Lot n°4 Skatepark Description : Terrassement, réseaux, fourniture et pose des éléments métalliques constitutifs du skatepark, réalisation des ouvrages béton Durée du marché : 23 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne Reconductions : Non		45212140

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Effectifs :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le détail des effectifs affectés au marché.
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Pour les marchés de travaux uniquement :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 Voirie, Réseaux divers, ouvrages (belvédère, platelages, observatoires, sanitaire)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Lot n°2 Espaces verts
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Lot n°3 Serrurerie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Lot n°4 Skatepark
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Capacités financières : modalités dans le RC
Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations du marché : modalités dans le RC
Pour le lot 1: Compétence et CV d'écologue
A l'occasion de l'exécution du marché, conformément à la charte de l'emploi de SOLIDEO en annexe, les titulaires des lots 1 et 2 s'engagent à réaliser le minimum d'heures d'insertion : modalités dans le CCAP, nombre d'heures précisées dans l'AE et RC.La consultation comporte des critères de valeur environnementale et de valeur sociale détaillés dans le RC.
La consultation indique une visite de site obligatoire pour tous les lots, dates et modalités précisées dans le RC.
Le présent contrat est financé sur les ressources propres du Département et ressources publiques extérieures (SOLIDEO).

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99

Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 18h10