ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
M. Didier SOMEN - Président
2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03
SIRET 20004090500115
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'électricité et de prestations de services associées
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal cf. dce

Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Via rubrique


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn