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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
SIRET 52080787600039
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Assurance "frais de santé" pour le personnel TISSEO Voyageurs
Référence CL23-069
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 24 mois
Description Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1/07/2023. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an.
Le marché comprend une garantie de base en frais de santé pour l'ensemble du personnel et les retraités ainsi qu'une surcomplémentaire pour les cadres et assimilés. Sur 2022, sur la garantie de base, on compte 6266 assurés dont 3266 adhérents. Sur 2022, sur la surcomplémentaire cadres et assimilés, on compte 1006 assurés dont 347 adhérents.
La valeur estimée indiquée dans cet avis correspond aux montants des cotisations TTC pour l'année 2022 avec 5 416 928€ TTC pour la base et 71 942€ TTC pour la surcomplémentaire.
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 488 870,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon les dispositions du Code de la Commande Publique
Financement Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Forme juridique La nature du groupement est libre. Pour justifier des capacités sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis à vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution des prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 2
En cas de coassurance, document original de délégation consentie par les coassureurs à l'apériteur.
Pour les intermédiaires en assurance : Attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers) et mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir ainsi qu'une attestation d'assurance et, si la situation l'exige, de caution financière.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance : mutuelles, sociétés d'assurance ou institutions de prévoyance
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de gestion
15 % : Valeur technique
10 % : Pérennité du contrat
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : une phase candidatures et une phase offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent en téléchargement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile
Négociations : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TISSEO Voyageurs
Clothilde LEFEBVRE
4 impasse Paul Mesplé
31100 Toulouse Cedex 4
Tél : 05 62 11 94 68
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 01/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/23 à 17h10