| Objet |
Travaux de requalification exemplaire et innovante du quartier du Claps Hameau Yougoslavie 05190 Espinasses
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| Référence |
23FT-ESPINA-0013-H |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL02 |
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Lieu principal d'exécution
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Hameau Yougoslavie
05190 Espinasses
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| Description |
Réhabilitation de 14 logements et construction de 24 logements neufs, dont 13 en maison en partage |
| Code CPV principal |
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 1 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Désamiantage
Description : Plusieurs diagnostics amiante ont été réalisés par les sociétés DIAG IMMO PROVENCE et DIAG IMMO
DAUPHINE pour le compte de HHP. Les rapports de repérage amiante avant travaux sont joints au présent
dossier de consultation.
Ces expertises ont eu pour objet, le repérage de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante en fonction
de la nature des bâtiments, avant réalisation de travaux, suivant les décrets réglementaire correspondants.
Les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ont fait l'objet de prélèvements destructifs et d'analyse.
Ces diagnostics ont révélé la présence d'amiante (voir diagnostics fournis au dossier de consultation).
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45262660
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| N° 2 |
VRD / Terrassement
Description : Travaux préparatoires et terrassements généraux, gabions, escaliers, BA, serrurerie, EP et drainage, EU, AEP, Télécom, électricité, éclairage, revêtement, mobilier urbain et espaces verts
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45100000
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| N° 3 |
Démolition/Gros-oeuvre Maçonnerie
Description : Démolition, fondations et superstructure
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45223220
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| N° 4 |
Gros-oeuvre Bois/Charpente Couverture/Zinguerie/Bardage bois / / isolation / étanchéité à l'Air
Description : Charpente et ossatures Bois des Alpes, parement de façade et couverture
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45261000
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| N° 5 |
Etanchéité
Description : Etanchéité des parois enterrée et terrasses,
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45261420
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| N° 6 |
Menuiseries Extérieures Bois
Description : Menuiseries extérieures bois, vitrages, quincaillerie et accessoires
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45421000
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| N° 7 |
Cloison Doublage/Peinture/revêtement Sols et Murs
Description : Huisseries, plaques de parement, isolants, cloisons, plafonds
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45421141
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| N° 8 |
Electricité
Description : Courants faibles et courants forts, éclairage, visiophonie, sonnettes, détecteurs de fumée, télécom, tv, alarme incendie, consuel
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45311000
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| N° 9 |
Chauffage, Ventilation, plomberie, ECS, Chaufferie bois, Poêle à bois - Fumisterie
Description : Chauffage, ventilation et plomberie sanitaire,
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45331000
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| N° 10 |
Revêtements de sols / carrelages et sol souple
Description : Carrelages, faïences et sols souples
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45432000
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| N° 11 |
Menuiseries Intérieures
Description : Menuiseries intérieures en bois : blocs portes, quincaillerie, agencement et mobilier bois
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45421000
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| N° 12 |
Serrurerie
Description : Garde corps extérieurs, portillons métalliques, façades de gaines techniques, échelle smobiles, réngement vélos, grille ventilation
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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44316500
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| N° 13 |
Peinture
Description : Peintures sous écolabels
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45442100
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| N° 14 |
ITE / Enduit de façades
Description : Echafaudage, enduit monocouche sur parties courantes, ITE fibres de bois 120 mm, enduit fin sur ITE fibres de bois
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45443000
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| N° 15 |
Espaces verts
Description : Fourniture et plantations de végétaux, arrosage automatique, garantie de reprise. Les pépinières d'approvisionnement retenues seront à proximité du chantier, où dans une région où le sol et
le climat sont compatibles avec ceux du lieu de plantation.
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45112710
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| N° 16 |
Photovoltaïque
Description : 38 modules photovoltaïques de 320 Wc sur toiture
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Conformément à l'article 2112-4 du CCP, le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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45261215
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
24/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/03/23 à 00h00
Lieu : Espinasses
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
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Envoi le 13/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
13/02/23 à 16h11
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