| Objet |
Marchés d'assurances
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| Référence |
S23-56 a 59 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL03 |
| Description |
4 lots
Lot 1 Dommages aux biens
Lot 2 Responsabilité civile
Lot 3 Assistance rapatriement
Lot 4 Flotte automobile
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| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
| Code CPV complémentaire |
66515200 - Services d'assurance de biens |
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66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
960 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent DCE pourront être tarifées par les candidats (PSE à caractère non obligatoire).
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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640 000
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66515200
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| N° 2 |
Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent DCE pourront être tarifées par les candidats (PSE à caractère non obligatoire).
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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180 000
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66516000
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| N° 3 |
Assistance Rapatriement
Description : Assistance rapatriement
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent DCE pourront être tarifées par les candidats (PSE à caractère non obligatoire).
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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80 000
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66516000
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| N° 4 |
Flotte automobile
Description : Flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles (également nommées garanties complémentaires optionnelles) qui seraient demandées dans le présent DCE pourront être tarifées par les candidats (PSE à caractère non obligatoire).
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
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60 000
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66516000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/23 à 14h00
Lieu : Bureau des marchés F & S
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS
BP 61039 06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
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Envoi le 18/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
18/07/23 à 10h10
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