ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PIOLENC
M. LOUIS DRIEY - MAIRE
6 Rue Jean Moulin
BP 1 - 84420 PIOLENC
SIRET 21840091900013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de gestion de contrats d'assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 6 Rue Jean Moulin BP n°1
84420 MAIRIE DE PIOLENC
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 6, rue jean Moulin BP N°4 84420 PIOLENC
160 000 66515000
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 6, rue jean Moulin BP N°4 84420 PIOLENC
35 000 66516000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mme Emilie JULIEN
Tél : 04 90 29 63 66

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/10/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 Fax 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 11/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/23 à 09h10