AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIVOM DE MIÉLAN MARCIAC
M. Le Président
1, rue Coeur d'Astarac
ZA du Miélanais
32170 MIELAN
SIRET 24320016900015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture et livraison de deux tracteurs équipés d'une épareuse

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

Lieu principal de livraison

SIVOM MIELAN MARCIAC 1 RUE COEUR D ASTARAC
32170 MIELAN

Description

Fourniture et livraison de deux tracteurs équipés d'une épareuse

Code CPV principal

16700000 - Tracteurs

Code CPV complémentaire

16810000 - Pièces pour machines agricoles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Deux tracteurs Description : Deux tracteurs Durée à compter du 31/10/23 et jusqu'au 02/04/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reprise de l'ancien matériel Reconductions : Non	200 000	16700000
N° 2	Deux épareuses Description : Deux épareuses Durée à compter du 31/10/23 et jusqu'au 02/04/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reprise de l'ancien matériel Reconductions : Non	60 000	16810000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 16/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 16/01/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/10/23 à 14h00
Lieu : SIVOM MIELAN

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le candidat reste lié à son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/23 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers