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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Panorama de presse nationale et régionale- hors NRCO-éditions Indre-et-Loire du Conseil Général d'Indre-et-Loire et droits de copie |
| Référence | DGS7 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR244 |
| Délai d'exécution | Soit à compter date notification, soit 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2014 - renouvelable pour les années 2015 et 2016 |
| DESCRIPTION | Marché sur procédure adaptée article 28 du code des marchés publics Les options sont refusées |
| Code CPV principal | 92400000 - Services d'agences de presse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
marché prenant effet au 1er janvier 2014-ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure-et s'achevant le 31 décembre 2014. renouvelable deux fois par reconduction expresse par période d'un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 43 à 46 du CMP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnellles,techniques et financières du candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité technique de l'offre, notée sur 60 dont : -Pertinence de l'offre par rapport aux fonctionnalités attendues (outils de recherche thématique et rétrospective proposés, veille, panel de sources disponibles, exemple de panorama…), notée sur 50 ; -Moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (avec CV détaillés), notés sur 10. 2 - Prix des prestations, noté sur 40 : -Prix annuel pour la réalisation du panorama de presse nationale, noté sur 30 :Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du Code des Marchés Publics) l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles. Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :( offre la moins onéreuse/offre du candidat) X 30= note du candidat -cohérence et décomposition de l'offre financière détaillée notées sur 10 |
| Renseignements |
administratifs Conseil Général d'Indre-et-Loire Service de la Documentation Hotel du Département Place de la Préfecture Horaire d'ouverture du service :du lundi au vendredi sauf jours fériés de9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 37927 TOURS - 9 - Fax : 0247314371 |
| Documents |
Conseil Général d'Indre-et-Loire Service de la Documentation Hotel du Département Place de la Préfecture Horaire d'ouverture du service :du lundi au vendredi sauf jours fériés de de9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 37927 TOURS - 9 |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir règlement de consultation - Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres Critères de sélection : garanties professionnelles, techniques et financières Modalites de remise des offres: - soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 - soit sous pli cacheté portant la mention "Panorama de presse nationale et régionale et droits de copie - Ne pas ouvrir" par envoi postal sous pli recommandé avec AR, ou remises contre récépissé à l'adresse précisée ci-dessus. Contenu de l'offre: acte d'engagement, offre financière détaillée, mémoire technique, cahier des clauses administratives et techniques particulières Négociation prévue |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 19/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/13 à 14h10 |
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