ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SURESNES.
M. le Maire
2 rue Carnot
BP 24 - 92151 Suresnes
Tél : 01 41 18 19 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, réalisation, montage et démontage de la scénographie de l'exposition du Musée d'histoire urbaine et sociale de la Ville de Suresnes intitulée "La ville idéale"
Référence 13AS-1-0407-X
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée , Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics
Code NUTS FR105
Durée à compter de sa date de notification pour la période nécessaire à l'exécution des prestations, sans pouvoir dépasser une durée de vingt-quatre mois.
DESCRIPTION Le marché consiste à créer une scénographie respectant au plus près le propos scientifique et le synopsis d'exposition mis au point par l'équipe du Musée de Suresnes :
Axe 1 : La ville rêvée - hier, aujourd'hui, demain
Axe 2 : Les utopies réalisées, 18e et 19e siècles avec pour exemples (sous réserve) la Saline d'Arc et Senans, le Phalanstère de Fourier et le Familistère de Guise
Axe 3 : La modernité dans l'architecture (1ère moitié du 20e siècle) Ebenezer Howard et les cités-jardins, Tony Garnier, Le Corbusier…
Axe 4 : La modernité dans le quotidien « Qu'est ce que la cité sinon ses habitants ? » (William Shakespeare)Le vivre ensemble et la transformation de la vie quotidienne dans les années 30
Code CPV principal 92521100 - Services d'exposition dans les musées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour la période nécessaire à l'exécution des prestations, sans pouvoir dépasser une durée de vingt-quatre mois.
La date prévisionnelle du début d'exécution est prévue au mois de février 2014.
L'exposition sera présentée au public de septembre 2014 à mai 2015.
Le prix de la prestation est un prix forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Financement Le prix est ferme et actualisable sur toute la durée du marché.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
Forme juridique le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : - Qualité de la prestation jugée sur les réponses apportées au paragraphe II du mémoire technique
40 % : - Prix des prestations jugé sur le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
5 % : - Modalités et délais de réalisation appréciés sur les réponses apportées au paragraphe III du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Mairie de Suresnes
Service Commande Publique
2 rue carnot
92151 Suresnes
Tél : 0141181735 - Fax : 0141181708
marchepub@ville-suresnes.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/01/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire des salles d'exposition du musée est prévue pour les candidats. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
Les visites se dérouleront sur rendez-vous du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 la semaine du 07 au 10 janvier 2014. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation.
Un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi. Les trois candidats les mieux placés seront invités à négocier. A l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics".
La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire concernant la procédure peut être obtenu à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics » Cockpit.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
  Envoi le 19/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/13 à 10h10