| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2015-2016. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 15FS-TRA-1607-Q | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de sa notification. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession déterminée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation) 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de la consultation) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande publique Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/03/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44042 Nantes - 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne). |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 28/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/15 à 16h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
