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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Campagne photographique pour le suivi du SCOT de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire
Référence 941
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réalisation de prises de vues numériques par un ou des photographe(s) professionnel(s). Les clichés réalisés seront utilisés dans le cadre de L'OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE, outil de suivi du SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) de l'Agglomération Orléanaise.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois par période de un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu de décomposition par tanches.
Code CPV principal 79961000 - Services photographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue -Montant minimum annuel : ne comporte pas de montant minimum.
-Montant maximum annuel : 3 500,00 € HT.

Valeur estimée hors TVA : 3 500,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations financées par le budget de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par le service des finances de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant d'intérêts moratoires qui sera dû au titulaire s'ajoutera automatiquement une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
Forme juridique Les concurrents pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, les concurrents devront se présenter sous la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
-DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
-Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondants à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
7 : Valeur technique au regard de la note méthodologique au travers de l'analyse des sous-critères suivants : Sous-critère1.La qualité du matériel employé et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations demandées Sous-critère2.La qualité de la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations au cours des périodes de prises de vues précisées dans le contrat indiquant la (les) personnes(s) pouvant être mises à la disposition de l'AgglO pour la réalisation de la campagne de photographie. Sous-critère3.La cohérence des prix proposés sur la base d'une décomposition détaillée.
3 : Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Renseignements
administratifs
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
à l'attention de Anne ASSELIN, Direction Territoires, Infrastructures et Développement Durable, pôle administratif et financier
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1

techniques
C.A Orléans Val de Loire
à l'attention de Anne ASSELIN, Direction Territoires, Infrastructures et Développement Durable, pôle administratif et financier
Espace Saint Marc
5, place du 6 juin 1944
CS 98501
45058 ORLEANS Cedex 1
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
à l'attention de Anne ASSELIN, Direction Territoires, Infrastructures et Développement Durable, pôle administratif et financier
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/07/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/06/15 à la publication