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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" - Réalisation des espaces publics d'INTERIVES 1, sur la Commune de Fleury les Aubrais (45) |
| Référence | Concours 1594 |
| Nature | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE |
| Code NUTS | FR246 |
| DESCRIPTION | => La consultation est passée par Concours restreint de maîtrise d'oeuvre européen en application des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics. => Cette procédure se décompose en deux phases : 1°) Une première phase d'appel à candidature qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter un projet ; 2°) Une seconde phase qui a pour objet de choisir un projet parmi les propositions des quatre candidats maximum préalablement sélectionnés en vue de l'attribution du marché de Maîtrise d'oeuvre. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. => Principaux éléments de préprogramme proposés : Le projet Interives s'articule d'une part à partir d'une place centrale, coeur du quartier et lieu d'arrivée du franchissement des voies SNCF à partir de la gare des Aubrais, et d'autre part autour d'un parc linéaire traversant l'ensemble du site du nord au sud. Le concours porte sur les aménagements et traitements des espaces publics de la première phase opérationnelle, qui seront réalisés dans le cadre de la future ZAC : - La place Danton et ses extensions, véritable centralité de quartier et pôle d'échange multimodal. - La première séquence du parc linéaire qui intègre des jardins, des usages récréatifs l'ensemble des liaisons douces (cycles et piétons) ainsi qu'à long terme un Transport en Commun en Site Propre (TCSP). - Les espaces publics permettant de desservir les ilots. - Les rues secondaires de desserte interne du quartier. La superficie globale objet du concours est d'environ 37 500 m². => Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 900 000 € HT. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | Division en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : |
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| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
OUI
Chaque équipe admise à concourir sera indemnisée à hauteur de 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC. Le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être modulé sur avis du jury en fonction de la conformité des prestations. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire retenu. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Les critères seront définis dans le cahier des charges qui sera transmis aux équipes retenues à l'issu du présent appel à la candidature. |
| Renseignements |
administratifs Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 techniques C.A Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1944 CS 98501 45058 ORLEANS Cedex 1 |
| Documents |
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/09/15 à 16h00 Documents payants : NON |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
21/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Forme juridique de l'attributaire et composition de l'équipe - Forme juridique de l'attributaire : Les candidats sont libres de présenter leur candidature soit individuellement soit sous forme groupée, avec libre choix de la forme du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. - Composition de l'équipe L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - paysagiste concepteur - bureau d'études VRD - éclairagiste - compétences en hydraulique, environnement et écologie urbaines Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère utile et nécessaire à la conduite de la mission. => Présentation des candidatures : Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. => Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Le candidat peut fournir ses propres documents ou utiliser le formulaire DC1 : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Formulaire DC 1 ou lettre de candidature avec habilitation du mandataire en cas de candidature groupée. => Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; => Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : o Une lettre de présentation synthétique du candidat et de motivation : - Identification /composition ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe candidate ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Liste des moyens matériels (logiciels, matériels informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. + 2 pages format A4 + les CV pourront être joints en annexe o Un dossier qui présentera les principales références significatives du candidat précisant pour chacune d'elles la nature de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), type de mission de maîtrise d'oeuvre exercée, le rôle tenu par le candidat, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation. + 1 page format A4 + Tirés de cette liste de référence, seront illustrés 4 projets. Chacun de ces projets choisis sera présenté sous la forme d'une ou deux affiches format A3. Le contenu de cette affiche est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter sous forme de photos, de plans, de dessins, de résumés graphiques et aussi de textes. => Au terme de l'appel à candidatures, un nombre minimum de 3 et maximum de 4 candidats sera retenu pour remettre une prestation de niveau "esquisse +", au sens de la loi MOP, complétés des documents graphiques qui seront demandés dans le règlement de concours. => Mission confiée au maitre d'oeuvre : Le lauréat du concours se verra attribuer les éléments de missions suivants, au titre de la loi MOP : - Avant-projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation des contrats de travaux - Visa - Direction de l'exécution du contrat de travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier - Assistance lors des opérations de réception => Durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre : - Date prévisionnelle de début d'exécution : mai 2016 - Le marché de maîtrise a pour objectif la réalisation des travaux d'espaces publics à l'horizon 2019, sa durée pourrait ainsi perdurer jusqu'en 2020-2021 selon la date de réalisation du parking d'une part et la prise en compte des délais de garantie de parfait achèvement => Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite VIA LA PLATEFORME, à l'adresse suivante : http://marches-publics.orleans.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. => Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, . Tél : +33 238775900. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Fax : +33 238535516. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr => Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, . Tél : +33 238775900. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Fax : +33 238535516. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
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Envoi le 31/07/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/15 à 17h10 |
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