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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public 28028 Chartres - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Numérisation de registres hypothécaires conservés aux archives départementales d'Eure-et-Loir et livraison des fichiers numériques correspondants |
| Référence | 15-NUM-HYPO |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°7 Services informatiques et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR242 |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la numérisation de 155 registres hypothécaires (registres indicateurs et tables alphabétiques) de 1823 à 1952. Les images numérisées sont destinées à être communiquées au public sur les écrans des ordinateurs de consultation dans la salle de lecture des archives départementales ainsi que sur le site Internet des archives départementales, dans le respect des conditions de communicabilité (100 ans) préconisées par la CNIL. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. |
| Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 11 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex Tél : 0237235842 - Fax : 0237201385 DCP@eurelien.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du C M P). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 25/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/08/15 à 10h10 |
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