|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DU MANS M. Le Maire Pôle Marchés et Achats Publics CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 LE MANS - 9 Tél : 02 43 47 47 47 - Fax : 02 43 47 37 40
|
|
| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Reprises techniques de concessions funéraires et de terrains communs dans les cimetières de la Ville du Mans. Année 2016 renouvelable en 2017 - 2018 et 2019. |
| Référence | BL/16003T |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR514 |
| DESCRIPTION | Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit : Seuil maximum annuel H.T. : 400 000,00 Euros. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| Code CPV complémentaire | 45111100 - Travaux de démolition |
| 45112500 - Travaux de terrassement | |
| 98370000 - Services funéraires et services connexes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ces travaux comprennent notamment : - l'enlèvement des monuments - la fourniture de reliquaires - les terrassements, déblais et remblais - la démolition de caveaux - les exhumations - le placement des reliquaires dans les ossuaires |
| Options |
OUI Aucune prestation supplémentaires ou alternatives n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie n'est prévue. |
| Financement | Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Prix unitaires révisables mensuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant : - La pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 80 concessions perpétuelles avec démolition de caveaux 8 cases : notée sur 2 points. - La pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 50 concessions temporaires, avec 2 exhumations par concession : notée sur 2 points. - l'adéquation des effectifs dédiés à cette prestation (descriptif des effectifs spécialisés pour ce genre d'opération) : notée sur 2 points - l'adéquation des effectifs spécialisés pour une reprise en continu de 80 sépultures en concession perpétuelles, avec démolition de caveaux 8 cases : noté sur 4 points Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/03/16 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
22/03/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs : B. LABBE 02.43.47.48.02 - Renseignements techniques : Jacques Berteraut - Tel : 02.43.47.45.92 La visite sur sites est conseillée. |
|
| Marché périodique : |
OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier semestre 2019 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
|
Envoi le 08/02/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/16 à 16h10 |
|
