AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Festival De Loire & Animations d'été 2017
Référence	PA 014
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR246
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet : - la conception d'une campagne de communication multi-supports grand public pour le Festival de Loire d'Orléans 2017, - la conception d'une campagne de communication multi-supports grand public pour les animations d'été 2017. Ces deux campagnes, différentes, doivent cependant avoir le même esprit au niveau du traitement graphique, et se positionner comme « teasing » (animations d'été) et « révélation » (Festival de Loire). La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de prestations alternatives ou éventuelles.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte en application de l'article 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle se décompose en 2 phases : - l'appel public à la candidature, 1ère phase de la consultation, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Au cours de cette phase, la Mairie d'Orléans sélectionnera les 4 meilleures candidatures qui auront été présentées. Ces entreprises seront ainsi invitées à déposer une offre (seconde phase), - la consultation à proprement parler, seconde phase de la procédure, au cours de laquelle la Mairie d'Orléans retiendra la proposition économiquement la plus avantageuse parmi les offres présentées, au regard des critères annoncés dans la fiche de consultation de la 2nde Phase et sur la base du cahier des charges qui leur auront été transmis.

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en vertu de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des moyens humains et matériels de la société, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Mise en avant au sein du dossier de consultation de toute expérience relative à de la communication évènementielle), - un book permettant d'identifier l'univers graphique (travaux précédents et leurs déclinaisons, ciblés notamment sur des manifestations évènementielles, culturelles, maritimes… ), - une note d'intention expliquant l'axe choisi pour mettre en cohérence les deux visuels et permettre l'effet d'annonce du Festival de Loire.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/16 à 00h00 Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 17/05/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. Les contenu et conditions de remise des candidatures sont fixés dans la fiche de consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des candidatures et questions par mail, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures examinées au regard de : 1. l'univers graphique ; 2. les références professionnelles ; 3. les garanties professionnelles, techniques et financières ; 4. la note d'intention la plus adaptée à la problématique posée. Sur la base de ces quatre critères de jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur réalisera une analyse globale et un classement des différentes candidatures présentées. Les quatre candidats les mieux classés seront retenues pour participer à la seconde phase de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec le prochain festival de Loire et animations d'été associées.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 26/04/16 à la publication