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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VERSAILLES - Centre maternel de Porchefontaine - Travaux d'installation de protections solaires extérieures sur la crèche et le bâtiment mères majeures
Référence 78-16S0192
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 126 Rue Yves Le Coz
78000 VERSAILLES
Durée 92 jours
DESCRIPTION Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d'une durée de 31 jours) est de 92 jours (dates prévisionnelles du 1er mars 2017 au 31 mai 2017).
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de démarrage indiquée sur l'ordre de service notifié par le maître d'ouvrage à l'entreprise.
Code CPV principal 45262000 - Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Serrurerie       44316500
N° 2 Protections solaires       45421143
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à
première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché
bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement
d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint du candidat attributaire, le Pouvoir
Adjudicateur demandera sa transformation en groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- économiques et financières (chiffre d'affaires)
- techniques et professionnelles (moyens humains et techniques, références similaires ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
92 % : Prix
8 % : Valeur technique

Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique la sécurité de leur intervention au travers des points suivants :
- Formation du personnel (2 points)
- Procédure spécifique pour la gestion de la sécurité (2 points)
- Nettoyage journalier (2 points)
- Inspection visuelle de contrôle (2 points)
Renseignements
administratifs
Conseil Départemental des Yvelines - DAJCP - PCP - STPA
Pauline LEGRAND
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 89 77 - Fax : 01 39 07 87 38

techniques
Conseil Départemental des Yvelines
DPIC - Agence Boucle de Seine/Seine Aval
Agnès JIMENEZ
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 86 54 - Fax : 01 39 07 82 83
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines
DAJCP - PCP - STPA
Edith SARAIVA
2 place André Mignot - Bureau C 322
Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 07 80 29 - Fax : 01 39 07 87 38
Offres Remise des offres le 22/12/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/16
Renseignements complémentaires
  Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 17/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/16 à 14h10