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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SI POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE PONTOISE (SIARP)
M. Emmanuel PEZET - Président
73, rue de Gisors
95300 PONTOISE
Tél : 01 30 32 74 28
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de relevés topographiques pour les travaux d'assainissement du SIARP pour les années 2017 à 2021
Référence 16AS-0012-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché Accord-cadre (à bons de commande)pour les prestations de relevés topographiques pour les travaux du SIARP pour les années 2017 à 2021
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement 30 jours
Forme juridique Groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique et développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SI pour l'Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP)
Béatrice GATEAU
73, rue de Gisors
95300 PONTOISE
Tél : 01 30 32 74 28
Offres Remise des offres le 31/01/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE ne sera transmis que sous format informatique à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat article L 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel article L 551-13 du code de justice administrative
Recours de pleine juridiction article R 421-1 du code de justice administrative.
  Envoi le 21/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/16 à 10h10