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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Rue François Mansart
Code service exécutant : 92
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Route Départementale n°540
Calibrage entre La Batie Rolland et La Bégude de Mazenc
Communes de La Batie Rolland et de la Bégude de Mazenc
Référence 2018DDPMP10022à23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Communes de la Batie Rolland et La Bégude de Mazenc

Code CPV principal 45233100 - Travaux de construction d'autoroutes, de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements
Description : comporte les travaux préparatoires, terrassements, et réseau pluvial.
VARIANTE NON AUTORISEE
Quantité : arrachage d'arbres: 95u, déblai: 26600m3, grave 0/150: 11140 m3, grave 0/80: 13100m3, ESU monocouche: 18550 m2, Ø 300: 47 m, Ø 400: 185 m, Ø 500: 292 m, Ø 600: 385 m, Ø 800: 194 m, Ø 1000: 140 m
Durée du marché : 330 jours.
Informations complémentaires : période de préparation : TF 30 j + TC 30 j
délai des travaux : TF 90 j + TC 180 j
      45112500
N° 2 Chaussée
Description : comporte les travaux de réalisation de la chaussée, d'ilots séparateur, et d'engazonnement. VARIANTE AUTORISEE
Quantité : rabottage: 24.00 m2, grave 0/31.5: 54075m2, GB4: 14068 T, BBSG: 7013 T, I2: 795 m, T2: 240 m, P1: 202 m, Terre végétale: 5230 m2, gazon: 26660 m2, +value nuit : 380 T
Durée du marché : 240 jours.
Informations complémentaires : période de préparation : TF 30 j + TC 30 j
délai des travaux : TF 60 j + TC 120 j
      45233120
Conditions relatives au contrat
Financement Les travaux sont financés sur les fonds propres du Département
Chapitre 23 art 23151
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement, si ce n'est que le mandataire doit être solidaire afin de garantir la bonne exécution des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- La candidature peut être présentée sous la forme d'un document unique conforme au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type (DUME). Il peut remplacer pour les candidatures papier, le DC1 et le DC2.
Les candidats qui dématérialisent les offres ne sont pas obligés de les signer électroniquement.
La lettre de candidature DC1 et Déclaration du Candidat DC2 ne sont pas à remettre pour les candidats utilisant la procédure MPS.
Les offres y compris remises "papier" ne doivent pas être obligatoirement signées.
Code FNTP:
2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
2342 couche de forme granulaire
321 Assise de chaussées
3221 enrobés classiques
ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des affaires juridiques/Direction des Déplacements
Filière achats déplacements
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

techniques
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
THERAUBE Mickael (Resp BE) / BRUN Christophe (Tech BE)
Rue François Mansart
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction des affaires juridiques/Direction des Déplacements
Filière achats déplacements
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97
Offres Remise des offres le 26/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  En application de l'article 38.1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation contient des clauses d'insertion.
Contact réseau d'entreprises:
Roger BORRES
rborres@ladrome.fr
tel: 04 75 79 70 56/fax 04 75 79 70 53
tel por: 07 78 20 55 80
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 26/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/01/18 à 11h10