|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE D'IGNY M. Francisque VIGOUROUX - Monsieur le Maire 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny Tél : 01 69 33 11 51
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet | Travaux d'extension du columbarium au cimetière de la ville d'Igny |
| Référence | 17LC14 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| DESCRIPTION | Il s'agit de poursuivre l'aménagement du Cimetière par la pose à minima d'un module de 9 cases de 2 urnes chacune. Il y a une variante obligatoire. |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base - 1 module de 9 cases de 2 urnes). une variante obligatoire sera à présenter sur 1 module de 12 cases contenant 2 urnes. Les candidats pourront être, le cas échéant, invités à une négociation dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Options |
Oui Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base- 1 module de 9 cases de 2 urnes). Mais ils peuvent également présenter des solutions alternatives, conformément à l'article 58-I du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, qui « constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ». Les variantes devront accompagner l'offre de base. Les offres ne comportant que des variantes seront considérées comme incomplètes et seront écartées. Ces variantes pourront porter sur : la forme ou la disposition du module et de ce fait la délimitation à l'arrière du module Conformément à l'article 58-II du décret 2016-360 il est exigé la présentation de variantes. Il s'agira de la présentation d'une variante à 1 module de 12 cases contenant 2 urnes, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander au moment de la signature du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie |
| Financement | Le marché est financé sur le budget de la commune d'Igny (ressources publiques propres à la collectivité). Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : euro (€). le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande du maître d'oeuvre. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. L'acte d'engagement devra désigner le mandataire du groupement |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Capacité économique et financière : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville d'Igny Service commande publique 23 Avenue de la Division Leclerc 91430 IGNY Tél : 01 69 33 11 51 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/09/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossier Renseignements complémentaires : Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes : Documents à produire dans le cadre du dispositif MPS : article 5.1 Documents à produire dans le cadre d'une remise papier ou électronique : article 5.2 Conditions d'envoi ou de remise des offres : article 7 La pondération des critères de jugement des offres : article 6.2 |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. Les actes du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente délégation peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours contractuel conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. |
|
Envoi le 21/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/17 à 18h10 |
|
