Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Transport des collections d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire "700 ans d'histoire des évêchés de Luçon et Maillezais"
Référence	17S0080BG
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Lieu de livraison : Historial de la Vendée aux Lucs-sur-Boulogne (85170) - Lieu d'enlèvement des oeuvres : Paris, Avignon, Vendée, Niort
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la réalisation de services de transport aller, y compris l'emballage, le déballage des oeuvres ainsi que le remballage, le transport retour, y compris le déballage des oeuvres chez les prêteurs.
Code CPV principal	60161000 - Services de transport de colis
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est décomposé en 2 phases : - phase 1 : Emballage, transport Aller et déballage des oeuvres, convoiement - phase 2 : Remballage, transport Retour et déballage des oeuvres, convoiement Le marché est conclu à compter de sa date de notification au candidat retenu jusqu'à l'admission complète des prestations le composant

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique	Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (certificat à fournir), selon la circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises et de l'article 24 de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins trois prestations pertinentes et suffisantes dans le transport terrestre d'oeuvres d'art, réalisé par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire ; OU Capacité technique : la présence d'au moins deux personnes expérimentées et/ou formées à la manipulation et au conditionnement d'oeuvres d'art pour les moyens humains et au moins un camion banalisé, capitonné, entièrement clos et équipé d'un dispositif de protection par alarme et d'un extincteur de forte capacité. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Organisation des moyens humains qui seront affectée au transport 25 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Conservation des musées et des expositions - Cécile PIEAU 18 rue Luneau 85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 28 85 81 73
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/09/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64
	Envoi le 23/08/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/17