Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation juridique :
- En cas de sous-traitance, la/les déclaration(s)de sous-traitance souhaitée(s)ou envisagé(s), faite obligatoirement au moyen de l'imprimé DC4 dans sa dernière version
- Si le candidat est inscrit sur un registre professionnel, la justification de cette inscription au moyen d'une carte d'identification (répertoire des métiers) en cours de validité, d'un extrait K ou K bis (registre du commerce des sociétés) ou d'un extrait D1 (répertoire des métiers) datant de moins de 3 mois.
Autorisations spécifiques(voir RC):
- la certification « amiante » délivrée par un organisme certificateur accrédité,
- l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil "encadrant"
- l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) délivrée par l'employeur, profil "opérateur"
Capacités économiques et financières:
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité au moment de la consultation ;
Capacités techniques et professionnelles:
- la provenance des principales fournitures;
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques(notamment chargés du contrôle qualité) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations,
- une description de l'équi
pement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public,
- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
- les identifications professionnelles FNTP suivantes : 5142 ;5143 ; 5144 ;5192

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• Dossier de Consultation des Entreprises