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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance et réparation des équipements, matériels et appareils de cuisine et buanderie, fontaines à eau et adoucisseurs de cuisine des bâtiments municipaux
Référence FR105
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance et la réparation des équipements, matériels et appareils de cuisine et buanderie, fontaines à eau et adoucisseurs de cuisine des bâtiments municipaux de la ville de Levallois.
Le montant maximum annuel des prestations de maintenance corrective est fixé à 120 000€ HTVA, sans montant minimum.
La valeur totale du marché est de 480 000€ HTVA maximum pour les prestations de maintenance corrective, compte tenu de ses éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant de la maintenance préventive, tel qu'il est défini dans l'offre du candidat retenu
Qualifié de marché de services, ce marché est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009.
Code CPV principal 50880000 - Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Code CPV complémentaire 39710000 - Appareils ménagers électriques
  42912300 - Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (article 30 - 7° du décret).
Reconductions Oui
Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, ce marché pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché,
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Qualifications souhaitées ou équivalents : Qualicuisines et attestation d'aptitude de catégorie 1 relative au contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides et de tous équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Caractéristiques opérationnelles
15 % : Moyens Humains
10 % : Moyens matériels et prise en compte des objectifs de développement durable
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/17 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » avant le vendredi 15 septembre 2017. La Ville
répondra au plus tard le mercredi 20 septembre 2017.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur
transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient
affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se
reporter au chapitre 4 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les prestations débuteront à compter du 12 décembre 2017 ou de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2ème semestre 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 23/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/08/17 à 10h10