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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements sociaux à 83500 la Seyne sur mer, « le du Trembley », avenue de la 1ere armée-Rhin Danube |
| Référence | MOeLASEYNE |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Concours restreint, article 8 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, articles 88, 89 et 30 II 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le projet consiste en une opération de construction d'un programme de logements sociaux collectifs NF Habitat HQE. L'assiette foncière est un terrain plat d'environ 1250 M2 , en bordure de l'avenue de la 1ere armée Rhin et Danube comprenant une construction existante(R+3, 10 logements et bureaux, ancienne gendarmerie) à désamianter et démolir. Durée prévue des travaux 18 mois, attribués en lots séparés. Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure est un marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission de base loi MOP : ESQ (niveau concours), A.P.S., A.P.D., PRO, A.C.T, EXE partielle (quantitatifs), VISA, DET, A.O.R. Eléments complémentaires : OPC. Enveloppe prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage pour les travaux : 2 620 000 € HT. Domaine : bâtiment, construction neuve. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences suivantes sont requises : - architecte (obligatoirement mandataire en cas de groupement) ; économiste ; BET structure, BET thermique fluide ; BET VRD ; BET acoustique ; BET environnemental ; OPC. Exclusivité : sauf pour les BET acoustique et environnemental les candidats ne pourront faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, sous peine d'exclusion. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire non révisable de 10 000 euro (H.T.). En cas de remise de prestation incomplète, le jury pourra proposer pour chaque candidat la réduction de la prime à concurrence de la part de prestation non effectuée. Il pourra également proposer la suppression de la prime en cas de non remise de la prestation ou de remise de prestation non conforme en totalité avec les dispositions du règlement du concours ou de non respect de l'anonymat. Les primes sont allouées conformément à la proposition du jury. Pour le titulaire désigné, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime. Le mandataire est chargé de la répartition de la prime entre les membres du groupement. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Après vérification de leur conformité au règlement du concours, les prestations (voir niveau du concours, supra) remises par les trois candidats admis à concourir seront évaluées par le jury qui proposera un classement en fonction des critères ci après, classés par ordre décroissant d'importance : - Qualité architecturale: volumes, intégration dans le site, fonctionnalité; - Respect du programme ; - Rentabilité, appréciée au vu des éléments d'optimisation du financement indiqués au programme et de la minimisation du rapport prix/surface utile dans le respect des contraintes du programme ; - Adéquation avec l'enveloppe financière affectée aux travaux. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le règlement de concours précise la liste des pièces à fournir au stade de la candidature. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr www.justice.gouv.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 - 83040 TOULON - 9 Tél : 0494615500 service-marches@varhabitat.com |
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Envoi le 13/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/10/17 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/10/17 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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