Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE RÉALISATION DE CENTRE UNIVERSITAIRE DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE
M. François Bon - Président
40 rue du Maréchal Foch
85093 LA ROCHE SUR YON cedex

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de remplacement complet de 2 ascenseurs au Centre Universitaire Départemental (CUD) à la Roche Sur Yon
Référence	17S0018MT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	Centre Universitaire Départemental (CUD) situé 221, rue Hubert Cailler 85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION	Travaux de remplacement complet de 2 ascenseurs (5 et 2 niveaux) des bâtiments E et F du Centre Universitaire Départemental (CUD) à la Roche Sur Yon. Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire décomposé en 2 tranches ainsi définies : - tranche ferme : remplacement complet d'un appareil 5 niveaux avec réalisation préalable de prestations de désamiantage ; - tranche optionnelle : remplacement complet d'un appareil 2 niveaux sans réalisation préalable de prestations de désamiantage. Les prestations, traitées à lot unique, relèveront de la catégorie 3 avec risques particuliers (travaux en hauteur et présence d'amiante) au sens du Code du travail et seront, pour partie, à réaliser en site occupé.
Code CPV principal	45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Code CPV complémentaire	45262522 - Travaux de maçonnerie
	45262660 - Travaux de désamiantage
	45310000 - Travaux d'équipement électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pour la tranche ferme il est prévu la tenue d'une période de préparation d'une durée maximale de 3 mois, intégrant le délai d'approvisionnement des équipements, à compter de la date de notification du marché puis une exécution des travaux, suivant l'ordre de service notifié, entre la semaine 21 et la semaine 30. Pour la tranche optionnelle il est prévu la tenue d'une période de préparation d'une durée maximale de 3 mois, intégrant le délai d'approvisionnement des équipements, à compter de la date d'affermissement de la tranche, qui interviendra au plus tard le 21 mars 2018 ou dans un délai d'un mois suivant la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 21 février 2018, puis une exécution des travaux, suivant l'ordre de service notifié, entre la semaine 25 et la semaine 30. Les travaux devront être terminés, essais et réception inclus et que la tranche optionnelle ait ou non été affermie, au plus tard le vendredi 27 juillet 2018. Cette échéance est contractuelle, pour les 2 tranches, sous réserve d'une date de notification du marché à intervenir, au plus tard, le 21 février 2018. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : période de préparation à prévoir en début d'année 2018 pour des travaux à exécuter entre mai et juillet suivants.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'éventuelle avance propre à la tranche ferme ne pourra par ailleurs être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Syndicat Mixte de Réalisation du CUD et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut, en outre, également demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera par ailleurs effectué pour la seule tranche ferme si celle-ci est d'un montant supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics et sera égal à 5 % du montant TTC de la tranche.
Forme juridique	Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - Les certificats de qualification professionnelle du candidat ou tout autre justificatif équivalent ; - Le justificatif de certification en cours de validité pour les prestations de retrait d'amiante, ce conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du code du travail ; Il sera vérifié que le candidat dispose d'une capacité économique et financière suffisante et d'un niveau de capacité technique et professionnelle suffisant au regard d'un niveau minimum ainsi défini : Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaires au cours des 5 dernières années ; OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer à minima d'un conducteur de travaux et de 3 ouvriers d'exécution qualifiés en matière de travaux de remplacement et d'installation d'ascenseurs. Cette consultation est par ailleurs conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Organisation 20 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service Education - Alexandre Cheinisse 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 81 13
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/11/17 à 17h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/11/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Les candidats pourront en outre demander à visiter, s'ils le souhaitent, le site des travaux, durant la consultation, en contactant M. Alexandre CHEINISSE au 02.28.85.81.13. pour un rendez-vous sachant que les visites pourront avoir lieu jusqu'au vendredi 17 novembre 2017 inclus.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64
	Envoi le 18/10/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/17 à 18h10